Conditions de vente

ARTICLE 1: GENERALITES
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les contrats conclus entre Elodie Events représenté par Strouven Elodie dans le cadre de vente d'une prestation.


Les Dragées d'Elodie-Elodie Events
Numéro d'entreprise: 0644.438.997
Adresse : Rue Nestor Falise 115, 6180 Courcelles
Téléphone: 0479/73.30.97
Adresse mail: info@elodie-events.be

ARTICLE 2: DEFINITION
Le vendeur est Elodie Events, prestataire d’évènement (décoration, organisation, location).
L'acheteur professionnel est toute personne physique ou morale qui utilise à des fins professionnelles les prestations réalisées par Elodie Events Les Dragées d'Elodie.


L'acheteur à titre professionnel doit faire part de son numéro de T.V.A.

L'acheteur particulier est une personne physique qui utilise à des fins privées les prestations réalisées par Les Dragées d'Elodie.

ARTICLE 3: DEVIS
Tout devis demandé est valable pour une durée de 15 jours. Après ce délai, les prix peuvent être modifiés en fonction des prix fournisseurs, des frais de transport, des promotions éventuelles et autres. Cette notification sera transmise sur le devis.


Si vous êtes en accord avec de devis envoyé, veuillez le renvoyer signé avec la date +mention « lu et approuvé.
Un devis concernant une prestation de décoration et/ou d’organisation sera rendu à la suite d’une rencontre physique avec le client.


Un devis concernant la location de matériel sera demandé via mail, formulaire de contact via le site internet « Elodie Events »

ARTICLE 4: PRIX ET PAIEMENT
Les prix des articles indiqués sur le site Elodie Events sont TTC.
Un acompte de 60 % est demandé à la signature du devis. Par la suite, un versement de 30 % sera à verser 3 mois avant la date de l’évènement et un solde de 10%, 15 jours
avant le mariage.

Pour tout évènement ayant une date plus rapprochée (3 mois), l’acompte sera de 60 % à la signature du devis et un solde de 40 % sera à verser 15 jours avant l’évènement.

Pour tout évènement ayant une date imminente (2 mois maximum), la totalité du paiement sera à verser à la signature du devis.


ARTICLE 5: CONCLUSION DU CONTRAT
La conclusion du contrat doit être effectuée par une signature du client avec la date de celle-ci et la mention « Lu et approuvé’
- par mail via l'adresse mail " info@elodie-events.be"
- au siège d’Elodie Events


ARTICLE 6: LOCATION DE MATERIEL
Une demande de location de matériel peut être réalisée via le formulaire du site inernet « Elodie Events ». Un mail sera renvoyé soit pour confirmer la demande s’il y a disponibilité du matériel ou pour avertir de la non-disponibilité de celui-ci à la
date souhaitée.


Lors d’une location de matériel, le client vient chercher, personnellement, le matériel à l’adresse d’Elodie Events. Le client vient ramener le matériel en bon état dans le
délai convenu.


Un document reprenant le nom et la quantité du matériel loué sera réalisé.

Le paiement de la location sera réalisé en amont de la remise en main propre du matériel. Une caution sera également demandée lors de celle-ci. Cette caution sera remise au retour du matériel dans l’état dans lequel le client l’a reçu. Dans le cas
contraire, Elodie Events garde la caution et demandera le paiement total du matériel cassé ou non rendu via un devis à l’appui pour l’achat d’un neuf.


ARTICLE 7 : RISQUES
Une fois le matériel loué est pris en charge par le client. Celui-ci est sous la responsabilité du client jusqu’à la fin de la location lors de la remise du matériel à Elodie Events.

Pour toute prestation de décoration par Elodie Events, la responsabilité du matériel lors de l’installation est uniquement sur Elodie Events. Cependant, durant la durée de l’évènement, le matériel mis à disposition revient sur la responsabilité du client.

ARTICLE 08 : ANNULATION
Le client a droit d’annuler pour diverses raisons la prise en charge d’une prestation d’organisation ou de décoration. Pour faire valoir ce droit, il est demandé au client d’avertir Elodie Events le plus rapidement possible par un courrier recommandé.


L’acompte de 60% déjà versé reste dû, les 40% restants seront annulé. Cependant, si l’annulation a lieu dans les 10 jours avant l’évènement, la totalité du paiement ne sera pas remboursé.


ARTICLE 09 : PROTECTION DES DONNEES
Elodie Events a besoin de certaines données pour satisfaire sa prestation. Il sera par conséquent demander au client des données personnelles telles que son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, son adresse mail mais aussi des données organisationnelles telles que le lieu de réception, nombre d’invités, la date de l'événement et le type de celui-ci.
Ses données sont récoltées dans le but du bon déroulement de la prestation et ne seront jamais communiquées à tiers personne.


ARTICLE 10: LITIGES
Tout litige sera tranché par les tribunaux de Charleroi, en ce compris la Justice de
Paix du canton de Charleroi.